Tout savoir sur l’urbanisme à Bainghen

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bainghen ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bainghen ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Bainghen.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Quelle aide demander à la mairie de Bainghen ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bainghen ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bainghen. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Bainghen étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bainghen ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Bainghen et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bainghen

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bainghen, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bainghen ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bainghen, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bainghen ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Bainghen. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bainghen ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Bainghen ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bainghen.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bainghen : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Bainghen : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...