Tout savoir sur l’urbanisme à Bajus

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Bajus

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bajus ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bajus. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Bajus délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bajus ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bajus ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Bajus, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou une extension de la maison...

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Bajus.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Bajus ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Bajus ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bajus ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bajus, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Bajus permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bajus

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bajus et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Les autorisations d'urbanisme à Bajus

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bajus ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bajus ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bajus, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.