Tout savoir sur l’urbanisme à Baralle

Déposer une autorisation d'urbanisme à Baralle

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Baralle doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Baralle

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Baralle étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Baralle.

Puis-je me faire aider par la mairie de Baralle à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Baralle ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Baralle : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Baralle ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Baralle, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Baralle dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Baralle, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Baralle ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Baralle ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Baralle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.