Tout savoir sur l’urbanisme à Basseux

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Basseux

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Basseux est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Basseux ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

J'ai un projet à Basseux, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire à Basseux : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Basseux, comme dans les autres municipalités, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Basseux ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Basseux qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Basseux ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Basseux. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Basseux : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Basseux : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Basseux, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Basseux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Basseux

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...