Tout savoir sur l’urbanisme à Beaumetz-lès-Cambrai

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Beaumetz-lès-Cambrai

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Beaumetz-lès-Cambrai ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Beaumetz-lès-Cambrai en fait bien sûr partie.

Service d'urbanisme de Beaumetz-lès-Cambrai : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Beaumetz-lès-Cambrai qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Beaumetz-lès-Cambrai gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Beaumetz-lès-Cambrai ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

J'ai déposé un permis de construire à Beaumetz-lès-Cambrai, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Beaumetz-lès-Cambrai ?

Dans la localité de Beaumetz-lès-Cambrai, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Beaumetz-lès-Cambrai ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Beaumetz-lès-Cambrai, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Beaumetz-lès-Cambrai : de nombreuses localités le proposent à présent.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Beaumetz-lès-Cambrai, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Beaumetz-lès-Cambrai ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Beaumetz-lès-Cambrai

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.