Tout savoir sur l’urbanisme à Beauvois

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Beauvois

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Beauvois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Beauvois : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Beauvois ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Beauvois ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Beauvois et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Beauvois. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Beauvois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Beauvois ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Beauvois.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Beauvois ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Beauvois, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Beauvois.

Mairie de Beauvois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Beauvois : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou l’installation d’une clôture...