407 habitants
La ville de Bellebrune compte 407 habitants.
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La ville de Bellebrune compte 407 habitants.
1 monument protégé
La ville de Bellebrune contient 1 monument protégé.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Bellebrune sont protégées par les ABF.
Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bellebrune ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.
Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.
C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.
Le dépôt doit être fait à la mairie de Bellebrune. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.
Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...
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Le cadastre de la ville de Bellebrune est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Bellebrune est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Bellebrune.
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