Tout savoir sur l’urbanisme à Bénifontaine

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Bénifontaine

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bénifontaine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Bénifontaine.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bénifontaine ?

Un service d’urbanisme à Bénifontaine comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bénifontaine pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Bénifontaine ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bénifontaine ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Bénifontaine.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bénifontaine ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bénifontaine, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Bénifontaine dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bénifontaine

À Bénifontaine, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bénifontaine ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Bénifontaine, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Bénifontaine

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bénifontaine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.