Tout savoir sur l’urbanisme à Berles-au-Bois

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Berles-au-Bois

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Berles-au-Bois ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Berles-au-Bois ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Berles-au-Bois : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Berles-au-Bois ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Berles-au-Bois. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Berles-au-Bois, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Berles-au-Bois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Berles-au-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Berles-au-Bois offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Berles-au-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Berles-au-Bois peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Berles-au-Bois ?

C'est le service d'urbanisme de Berles-au-Bois qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.