Tout savoir sur l’urbanisme à Berles-Monchel

L'autorisation d'urbanisme à Berles-Monchel : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Berles-Monchel ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Qu’est ce que le service urbanisme de Berles-Monchel ?

C'est le service d'urbanisme de Berles-Monchel qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Berles-Monchel ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Berles-Monchel, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Berles-Monchel : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

La mairie de Berles-Monchel est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Berles-Monchel vous demandera seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Berles-Monchel, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Berles-Monchel ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Berles-Monchel ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Plan Local d'Urbanisme à Berles-Monchel : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Berles-Monchel.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Berles-Monchel vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Berles-Monchel : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.