Tout savoir sur l’urbanisme à Bernieulles

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Bernieulles

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bernieulles ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bernieulles ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bernieulles. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Les autorisations d'urbanisme à Bernieulles

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Bernieulles, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Autorisations d’urbanisme à Bernieulles : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Bernieulles ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bernieulles ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Bernieulles peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bernieulles. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bernieulles un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Bernieulles assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Bernieulles : pour quels travaux ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Bernieulles et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Mairie de Bernieulles : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Bernieulles n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bernieulles ?

Rendez-vous à la mairie de Bernieulles pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...