Tout savoir sur l’urbanisme à Beuvrequen

Votre autorisation d'urbanisme à Beuvrequen : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Beuvrequen ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Beuvrequen, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Beuvrequen peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Beuvrequen ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Beuvrequen ?

À la mairie de Beuvrequen, tout comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Plan cadastral à Beuvrequen : à quoi sert-il ? ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Beuvrequen.

Travaux à déclarer à Beuvrequen

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Beuvrequen ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Beuvrequen. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Beuvrequen ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Beuvrequen, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Beuvrequen ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Beuvrequen, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Beuvrequen dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.