Tout savoir sur l’urbanisme à Bienvillers-au-Bois

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bienvillers-au-Bois

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bienvillers-au-Bois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Bienvillers-au-Bois.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bienvillers-au-Bois à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bienvillers-au-Bois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bienvillers-au-Bois ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bienvillers-au-Bois. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Bienvillers-au-Bois ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bienvillers-au-Bois.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bienvillers-au-Bois ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bienvillers-au-Bois. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Déclaration de travaux à Bienvillers-au-Bois : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bienvillers-au-Bois : quelles sont les possibilités ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

J'ai déposé un permis de construire à Bienvillers-au-Bois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bienvillers-au-Bois ?

C'est le service d'urbanisme de Bienvillers-au-Bois qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Bienvillers-au-Bois gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.