Tout savoir sur l’urbanisme à Boffles

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Boffles

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boffles est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Boffles ?

Le service d'urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Boffles que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Quelle aide demander à la mairie de Boffles ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Boffles ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

À Boffles, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Boffles : comment le consulter ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Boffles en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Boffles pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Boffles comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boffles : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Boffles ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Boffles ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Boffles. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.