Tout savoir sur l’urbanisme à Boiry-Becquerelle

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Boiry-Becquerelle

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boiry-Becquerelle ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Boiry-Becquerelle.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Boiry-Becquerelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Boiry-Becquerelle vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les autorisations d'urbanisme à Boiry-Becquerelle

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Boiry-Becquerelle, quels travaux doivent être déclarés ?

À Boiry-Becquerelle, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boiry-Becquerelle ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Boiry-Becquerelle. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on construire sans permis de construire à Boiry-Becquerelle ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Boiry-Becquerelle, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Boiry-Becquerelle est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Boiry-Becquerelle. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Boiry-Becquerelle assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Boiry-Becquerelle et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Boiry-Becquerelle pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Boiry-Becquerelle, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.