Tout savoir sur l’urbanisme à Boiry-Saint-Martin

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boiry-Saint-Martin

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boiry-Saint-Martin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Boiry-Saint-Martin ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Boiry-Saint-Martin, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Boiry-Saint-Martin a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Service urbanisme de la mairie de Boiry-Saint-Martin : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Boiry-Saint-Martin qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Boiry-Saint-Martin assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Boiry-Saint-Martin

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Boiry-Saint-Martin à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Boiry-Saint-Martin n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Boiry-Saint-Martin et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Boiry-Saint-Martin.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Boiry-Saint-Martin facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Boiry-Saint-Martin ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Boiry-Saint-Martin.

Autorisations d’urbanisme à Boiry-Saint-Martin : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Boiry-Saint-Martin

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.