Tout savoir sur l’urbanisme à Boisdinghem

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Boisdinghem

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boisdinghem ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Boisdinghem ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Boisdinghem ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Boisdinghem : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boisdinghem, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Boisdinghem propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Se rendre à la mairie de Boisdinghem pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Boisdinghem et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Boisdinghem ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Boisdinghem comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Boisdinghem ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Boisdinghem ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Boisdinghem : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Boisdinghem ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.