Tout savoir sur l’urbanisme à Boisleux-Saint-Marc

L'autorisation d'urbanisme à Boisleux-Saint-Marc : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boisleux-Saint-Marc ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle aide demander à la mairie de Boisleux-Saint-Marc ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Boisleux-Saint-Marc un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Boisleux-Saint-Marc s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Boisleux-Saint-Marc, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Boisleux-Saint-Marc

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boisleux-Saint-Marc ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Boisleux-Saint-Marc, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Boisleux-Saint-Marc : c'est le cas de nombreuses localités.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Boisleux-Saint-Marc ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Boisleux-Saint-Marc, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Boisleux-Saint-Marc ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Boisleux-Saint-Marc

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.