Tout savoir sur l’urbanisme à Boulogne-sur-Mer

Autorisation urbanisme Boulogne-sur-Mer : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Boulogne-sur-Mer ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Boulogne-sur-Mer ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Boulogne-sur-Mer et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Service urbanisme de la mairie de Boulogne-sur-Mer : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Boulogne-sur-Mer comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Boulogne-sur-Mer gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Définition du plan cadastral

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Boulogne-sur-Mer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme à Boulogne-sur-Mer : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Déclaration de travaux à Boulogne-sur-Mer : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Boulogne-sur-Mer pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Boulogne-sur-Mer ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Boulogne-sur-Mer ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Boulogne-sur-Mer et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Boulogne-sur-Mer ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Boulogne-sur-Mer

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.