Tout savoir sur l’urbanisme à Bourthes

Autorisation d'urbanisme à Bourthes : formalités et définitions

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bourthes est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bourthes ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bourthes ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Bourthes et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Bourthes, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Bourthes, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bourthes ?

À Bourthes comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bourthes : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bourthes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bourthes ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en sont pourvues. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Champ d'action du service urbanisme de Bourthes ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Bourthes gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bourthes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bourthes

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Bourthes. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.