Tout savoir sur l’urbanisme à Bouvelinghem

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouvelinghem

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bouvelinghem ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Permis de construire Bouvelinghem : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bouvelinghem ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bouvelinghem ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Bouvelinghem comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Travaux à déclarer à Bouvelinghem

Dans la commune de Bouvelinghem, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. La législation varie selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bouvelinghem ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bouvelinghem. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Bouvelinghem a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bouvelinghem ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Bouvelinghem. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bouvelinghem

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bouvelinghem, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.