Tout savoir sur l’urbanisme à Boyaval

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Boyaval

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boyaval est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Boyaval ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Boyaval gère toutes les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Boyaval, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boyaval ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boyaval, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Boyaval ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Boyaval, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Boyaval : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Boyaval

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un carport, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Boyaval ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Boyaval ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Boyaval ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Boyaval

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.