Tout savoir sur l’urbanisme à Boyelles

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boyelles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boyelles ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Boyelles.

Urbanisme : les autorisations possibles à Boyelles

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Boyelles, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Boyelles, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Boyelles. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Boyelles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Boyelles ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Boyelles et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boyelles : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boyelles, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre localité dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Boyelles ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Boyelles. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

La mairie de Boyelles est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Boyelles

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Boyelles un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Boyelles assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.