Tout savoir sur l’urbanisme à Brebières

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Brebières

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Brebières ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Brebières ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Brebières, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Un projet de travaux à Brebières ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Brebières : quelles sont les possibilités ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Brebières, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brebières ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Brebières, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Brebières. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Brebières.

Peut-on s'adresser à la mairie de Brebières pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Brebières ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Brebières. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Brebières ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de Brebières ?

C'est le service d'urbanisme de Brebières qui prend en charge l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.