Tout savoir sur l’urbanisme à Buire-au-Bois

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Buire-au-Bois

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Buire-au-Bois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une fenêtre...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Buire-au-Bois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle aide demander à la mairie de Buire-au-Bois ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Buire-au-Bois et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Buire-au-Bois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Buire-au-Bois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Buire-au-Bois ?

Rendez-vous à la mairie de Buire-au-Bois pour réaliser ces formalités. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Buire-au-Bois : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Buire-au-Bois ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Buire-au-Bois.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Buire-au-Bois

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Buire-au-Bois ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Buire-au-Bois.

Service urbanisme de la mairie de Buire-au-Bois : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Buire-au-Bois comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Buire-au-Bois gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).