Tout savoir sur l’urbanisme à Bully-les-Mines

L'autorisation d'urbanisme à Bully-les-Mines : à savoir avant vos travaux

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bully-les-Mines ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Bully-les-Mines.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bully-les-Mines et en France

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bully-les-Mines ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Bully-les-Mines, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bully-les-Mines ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bully-les-Mines ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de Bully-les-Mines ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bully-les-Mines que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Bully-les-Mines : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Bully-les-Mines.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bully-les-Mines, comme dans les autres communes, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bully-les-Mines

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...