Tout savoir sur l’urbanisme à Calais

L'autorisation d'urbanisme à Calais en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Calais ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Calais, tout comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Dans quelle mesure la mairie de Calais peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Calais

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Calais ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport à voiture, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

En quoi le service d'urbanisme de Calais est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Calais qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Calais un endroit agréable à vivre. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Calais ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Calais. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Calais

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Calais en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Calais, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Calais.

Plan cadastral à Calais : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont dotées. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.