Tout savoir sur l’urbanisme à Calonne-sur-la-Lys

Votre autorisation d'urbanisme à Calonne-sur-la-Lys : renseignements utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Calonne-sur-la-Lys ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Se rendre à la mairie de Calonne-sur-la-Lys pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Calonne-sur-la-Lys ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Calonne-sur-la-Lys ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Calonne-sur-la-Lys ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Calonne-sur-la-Lys comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Calonne-sur-la-Lys, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Calonne-sur-la-Lys

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, un carport, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Calonne-sur-la-Lys : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Permis de construire Calonne-sur-la-Lys : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Calonne-sur-la-Lys

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Calonne-sur-la-Lys délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.