Tout savoir sur l’urbanisme à Camblain-Châtelain

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Camblain-Châtelain

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Camblain-Châtelain ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Où trouver le plan cadastral de Camblain-Châtelain ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Camblain-Châtelain

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Camblain-Châtelain

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Camblain-Châtelain ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Camblain-Châtelain, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Camblain-Châtelain.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Camblain-Châtelain. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Camblain-Châtelain ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire à Camblain-Châtelain : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Camblain-Châtelain, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Camblain-Châtelain : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Camblain-Châtelain ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.