Tout savoir sur l’urbanisme à Campagne-lès-Guines

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Campagne-lès-Guines

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Campagne-lès-Guines ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Campagne-lès-Guines

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Campagne-lès-Guines en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Campagne-lès-Guines. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Autorisations d’urbanisme à Campagne-lès-Guines : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Campagne-lès-Guines ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Campagne-lès-Guines et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Campagne-lès-Guines ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Campagne-lès-Guines ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Campagne-lès-Guines. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Campagne-lès-Guines délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Campagne-lès-Guines et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Campagne-lès-Guines en fait bien sûr partie.

Où trouver le plan cadastral de Campagne-lès-Guines ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Campagne-lès-Guines ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Un projet de travaux à Campagne-lès-Guines ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Campagne-lès-Guines, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...