Tout savoir sur l’urbanisme à Canteleux

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Canteleux

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Canteleux est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Canteleux pourra aussi vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont pourvues. La législation varie selon les différentes zones composant la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Canteleux ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Canteleux, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Canteleux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un carport, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Canteleux : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Canteleux pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Canteleux ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Canteleux. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Canteleux ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Canteleux qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Canteleux comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Canteleux ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Canteleux et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Canteleux ?

Quand on désire faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.