Tout savoir sur l’urbanisme à Capelle-fermont

L'autorisation d'urbanisme à Capelle-fermont en questions

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Capelle-fermont doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Capelle-fermont ?

Rendez-vous à la mairie de Capelle-fermont pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Capelle-fermont.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Capelle-fermont.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des municipalités n'en ont pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Capelle-fermont, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Capelle-fermont ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Capelle-fermont, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez l'opportunité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Capelle-fermont, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable et permis de construire à Capelle-fermont : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Service d'urbanisme Capelle-fermont : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Capelle-fermont. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à Capelle-fermont délivre toutes les autorisations d’urbanisme.