Tout savoir sur l’urbanisme à Carly

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Carly

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Carly doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À Carly, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Carly ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Carly, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Permis de construire à Carly : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Carly, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Carly, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Carly

C'est le service d'urbanisme de Carly qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Carly délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dans quelle mesure la mairie de Carly peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Carly n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Carly. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Carly.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Carly comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. En fonction des zones, la législation change. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Carly

À Carly, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.