Tout savoir sur l’urbanisme à Carvin

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Carvin

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Carvin ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Carvin pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Carvin et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Carvin ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Carvin comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

J'ai un projet à Carvin, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Carvin, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Carvin : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Carvin ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Carvin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Carvin : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une ville. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Carvin ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Carvin ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Carvin

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...