Tout savoir sur l’urbanisme à Chérisy

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Chérisy

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chérisy ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Chérisy et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Urbanisme : les autorisations possibles à Chérisy

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Champ d'action du service urbanisme de Chérisy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Chérisy. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui se trouve à Chérisy gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chérisy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chérisy

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chérisy ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Chérisy, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Chérisy : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chérisy : où dois-je me rendre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Chérisy. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Chérisy pourra également vous le procurer.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...