Tout savoir sur l’urbanisme à Cléty

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Cléty ?

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Cléty ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Déclaration de travaux à Cléty : quelles sont mes obligations ?

Dans la commune de Cléty, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cléty ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Cléty, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Dans quelle mesure la mairie de Cléty peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Cléty

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Cléty ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Cléty ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Cléty. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Cléty ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Cléty.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Cléty comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Cléty ?

C'est le service d'urbanisme de Cléty qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Cléty un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.