Tout savoir sur l’urbanisme à Corbehem

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Corbehem ?

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Corbehem est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Corbehem ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Corbehem. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Corbehem, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Corbehem ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Corbehem ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Corbehem ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Corbehem ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Corbehem est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Corbehem comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Corbehem gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Corbehem, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Corbehem ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Corbehem.