Tout savoir sur l’urbanisme à Coupelle-Neuve

Votre autorisation d'urbanisme à Coupelle-Neuve : les infos utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Coupelle-Neuve ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

En quoi le service d'urbanisme de Coupelle-Neuve est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Coupelle-Neuve. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Coupelle-Neuve un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Coupelle-Neuve prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Coupelle-Neuve

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Coupelle-Neuve ?

Rendez-vous à la mairie de Coupelle-Neuve pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Est-ce que la mairie de Coupelle-Neuve peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Coupelle-Neuve comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Coupelle-Neuve ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Coupelle-Neuve

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Coupelle-Neuve ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Coupelle-Neuve ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Coupelle-Neuve ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.