Tout savoir sur l’urbanisme à Coupelle-Vieille

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Coupelle-Vieille

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Coupelle-Vieille ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Coupelle-Vieille

Vous avez l'occasion de demander différents types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Coupelle-Vieille, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Coupelle-Vieille

Un service d’urbanisme à Coupelle-Vieille comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Coupelle-Vieille un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Coupelle-Vieille étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Coupelle-Vieille comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Coupelle-Vieille : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Coupelle-Vieille n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Coupelle-Vieille, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Coupelle-Vieille

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Coupelle-Vieille : où le faire ?

Le dépôt se fait à la mairie de Coupelle-Vieille, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Coupelle-Vieille ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Coupelle-Vieille, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Coupelle-Vieille pourra aussi vous le procurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...