Tout savoir sur l’urbanisme à Courcelles-lès-Lens

Autorisation d'urbanisme à Courcelles-lès-Lens : formalités et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Courcelles-lès-Lens ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Courcelles-lès-Lens.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Courcelles-lès-Lens, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Courcelles-lès-Lens ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Courcelles-lès-Lens ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Courcelles-lès-Lens. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont pourvues. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Courcelles-lès-Lens.

Service urbanisme de la mairie de Courcelles-lès-Lens : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Courcelles-lès-Lens délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Courcelles-lès-Lens ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Courcelles-lès-Lens et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Mairie de Courcelles-lès-Lens : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Courcelles-lès-Lens vous demandera seront notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Courcelles-lès-Lens et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Courcelles-lès-Lens

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Courcelles-lès-Lens ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.