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La ville de Courcelles-lès-Lens compte 7 813 habitants.

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Aucune zone de la ville de Courcelles-lès-Lens n'est protégée.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Courcelles-lès-Lens

Autorisation d'urbanisme à Courcelles-lès-Lens : formalités et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Courcelles-lès-Lens ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Courcelles-lès-Lens.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Courcelles-lès-Lens, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Courcelles-lès-Lens ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont pourvues. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

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Cadastre : 62249000AO0347
PLU : Non
Zone : U
ABF : Non
Difficultés à obtenir une autorisation
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Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de Courcelles-lès-Lens

Le cadastre de la ville de Courcelles-lès-Lens

Le cadastre de la ville de Courcelles-lès-Lens est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Courcelles-lès-Lens

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Courcelles-lès-Lens est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Courcelles-lès-Lens.

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