Tout savoir sur l’urbanisme à Courrières

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Courrières

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Courrières ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Courrières, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Courrières ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courrières ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Courrières, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral à Courrières : comment le consulter ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité comme Courrières. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Domaine d'action du service urbanisme de Courrières ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Courrières. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Courrières un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Courrières étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Courrières ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Courrières.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Courrières

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Courrières : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Courrières, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.