Tout savoir sur l’urbanisme à Crémarest

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Crémarest

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Crémarest doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Crémarest ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Crémarest

C'est le service d'urbanisme de Crémarest qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Crémarest prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Crémarest

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Crémarest et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Crémarest.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Crémarest ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Crémarest, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Crémarest ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Crémarest, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Crémarest. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Crémarest.

Est-il possible de bâtir sans permis à Crémarest ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Crémarest ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Crémarest

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...