Question 1

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Croisilles

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Croisilles ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Dans quelle mesure la mairie de Croisilles peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 3

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Croisilles ?

Accepted Answer

À Croisilles, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Croisilles.

Question 4

Déclaration de travaux à Croisilles : comment être en règle ?

Accepted Answer

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 5

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Croisilles ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Question 6

Quelles sont les autorisations qui existent à Croisilles ?

Accepted Answer

Différents types de demandes sont possibles :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Question 7

Plan Local d'Urbanisme à Croisilles : définition

Accepted Answer

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Question 8

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Croisilles ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Croisilles un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Croisilles étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Question 9

Je souhaite consulter le plan cadastral de Croisilles : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Croisilles.

Question 10

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Croisilles ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 11

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Croisilles

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Croisilles pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

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