Tout savoir sur l’urbanisme à Desvres

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Desvres

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Desvres est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d'urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en possèdent un. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Desvres ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Desvres. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Desvres

C'est le service d'urbanisme de Desvres qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Desvres étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

J'ai un projet à Desvres, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Peut-on construire sans permis de construire à Desvres ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Desvres. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Mairie de Desvres : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Desvres et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Desvres et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Desvres pourra aussi vous le procurer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Desvres ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Desvres : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).