Tout savoir sur l’urbanisme à Dohem

Autorisation d'urbanisme à Dohem : à savoir avant le début de vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Dohem ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Dohem : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de Dohem : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Dohem accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Dohem ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai un projet à Dohem, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Permis de construire à Dohem : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Dohem, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Dohem. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Dohem ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Dohem.

Déclaration de travaux à Dohem : pour quels projets ?

À Dohem, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Dohem

C'est le service d'urbanisme de Dohem qui prend en charge l'aménagement du territoire. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Dohem étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Dohem ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Dohem ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Dohem, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si la mairie de Dohem propose un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).