Tout savoir sur l’urbanisme à Douriez

L'autorisation d'urbanisme à Douriez en questions

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Douriez doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Douriez ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Douriez. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Douriez a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Douriez ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Douriez : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Douriez, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Douriez propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus simple.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Douriez ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Douriez ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Douriez en fait bien sûr partie.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Douriez ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Douriez. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Travaux à déclarer à Douriez

À Douriez, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Douriez : à quoi sert-il ? ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Douriez ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Douriez ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.