Tout savoir sur l’urbanisme à Douvrin

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Douvrin ?

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Douvrin est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Douvrin et en France

Il existe quatre types d'autorisations d’urbanisme à Douvrin, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Douvrin ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Douvrin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Douvrin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Douvrin : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Douvrin peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Douvrin assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Douvrin à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Douvrin et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Douvrin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Douvrin ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Douvrin vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Douvrin ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Douvrin) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un projet de travaux à Douvrin ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un carport...