Tout savoir sur l’urbanisme à Drocourt

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Drocourt

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Drocourt ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Drocourt ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Drocourt n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les autorisations d'urbanisme à Drocourt

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Drocourt, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Où trouver le plan cadastral de Drocourt ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Drocourt pourra également vous le fournir.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Drocourt

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Drocourt peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Drocourt. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Drocourt un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Drocourt gère toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Drocourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Drocourt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Drocourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.