Tout savoir sur l’urbanisme à Drouvin-le-Marais

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Drouvin-le-Marais

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Drouvin-le-Marais ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Drouvin-le-Marais

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Drouvin-le-Marais ?

C'est le service d'urbanisme de Drouvin-le-Marais qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Drouvin-le-Marais comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Drouvin-le-Marais ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Drouvin-le-Marais et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Drouvin-le-Marais

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Drouvin-le-Marais

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Drouvin-le-Marais : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Drouvin-le-Marais, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Drouvin-le-Marais : de nombreuses localités le proposent désormais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Drouvin-le-Marais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Où trouver le plan cadastral de Drouvin-le-Marais ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Drouvin-le-Marais ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Drouvin-le-Marais : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...