Tout savoir sur l’urbanisme à Dury

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dury

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dury doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Dury

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Dury. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Dury et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Dury et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Dury ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Dury ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Dury, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de Dury a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus confortable.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Dury ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Dury ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Dury ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Dury : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.